Le contrat dit FIDIC Yellow Book. Le fournisseur chinois travaille en GB. Et personne ne lit la clause 5.2.

Trois écarts contractuels que nous voyons revenir sur des projets EPC francophones avec achats en Chine.

1. Équivalence des certificats matière (NF EN 10204 vs GB/T 13321)

La spécification technique annexée au contrat cite NF EN 10204 type 3.2 pour les certificats matière. Le fournisseur chinois fournit un certificat 3.1 conforme à GB/T 13321 et le considère équivalent. Il ne l'est pas.

Le 3.2 exige la validation par un inspecteur indépendant du service de production. Le 3.1 est une attestation interne de l'usine. La distinction est centrale en cas d'audit du Maître d'œuvre ou du client final. Au moment de l'audit, la non-conformité revient au procurement, pas au fournisseur.

Ce que nous vérifions avant émission du PO: la spec d'achat doit citer explicitement NF EN 10204 type 3.2, le fournisseur doit confirmer par écrit qu'il dispose de la chaîne de validation interne pour produire le 3.2, et le certificat doit être audité avant la libération de la livraison.

2. Clause FIDIC 4.10 — droit d'inspection et accès aux installations

Les obligations de traçabilité du FIDIC clause 4.10 (right to inspect, examine and test) impliquent l'accès libre du Maître d'œuvre aux installations du sous-traitant à toute étape de la fabrication.

La plupart des contrats avec ateliers chinois omettent de transcrire cette clause dans la commande au fournisseur. Résultat opérationnel: l'inspection tierce arrive sur site et n'a pas de droit d'accès opposable. Le fournisseur peut refuser, retarder, ou limiter l'inspection à certaines zones de l'atelier.

Le PO au fournisseur chinois doit reproduire la clause 4.10 dans des termes équivalents, en chinois et en anglais, et elle doit être contre-signée. Sans cela, la clause du contrat principal est inopposable au fournisseur de premier rang.

3. Fenêtre logistique export et dossier technique consolidé

Le calendrier d'exécution s'aligne sur la livraison FAT du fournisseur. Mais les délais réels de production en Chine intègrent rarement la fenêtre de 4 à 6 semaines nécessaire à la mobilisation logistique export, à la production des certificats consolidés, et à la traduction du dossier technique vers le français du contrat principal.

Schedule slip de 6 à 8 semaines au moment de la mise en service. Le procurement absorbe le glissement, qui apparaît tardivement et n'est pas attribué à la coordination contractuelle, mais au fournisseur.

Ces écarts ne sont pas des erreurs de fournisseurs

Ce sont des écarts de coordination procurement entre deux cultures contractuelles. Le contrat principal est écrit en logique FIDIC + AFNOR. Le fournisseur chinois exécute en logique GB. La passerelle se construit dans le PO et dans le dossier d'inspection, pas après.

Meritus Technology opère depuis Shanghai comme votre représentation procurement en Chine: nous lisons le contrat principal avec vous, nous transcrivons les obligations contractuelles dans la commande au fournisseur, nous supervisons la fabrication, nous coordonnons l'inspection tierce, et nous livrons un dossier technique conforme aux exigences FIDIC + AFNOR.

Si vous gérez du sourcing chinois pour un projet EPC francophone — Afrique du Nord, Afrique de l'Ouest, ou France métropole — la conversation vaut un appel.